Au-delà d’investir ou de posséder un entrepôt se pose la question de son emplacement mais aussi ses conditions. Au sein de ces conditions doivent figurer un certains nombre de réglementations qui doivent êtres respectées pour la sécurité des personnes et des biens, mais aussi afin d’écarter d’éventuels sinistres et protéger l’environnement.
Les réglementations classées par rubriques
Parce qu’un entrepôt devra respecter ces nomenclatures à la lettre pour être considéré en règle, il existe différents classements suivant l’activité d’entreposage effectuée. Les différents arrêtés en la matière sont regroupés sous différentes rubriques qui fournissent ainsi les renseignements nécessaires à la mise en place des différentes protections, dont voici ci-les principales (sous formes d’un code):
- 1510 : Stockage de produits combustibles (supérieur à 500 tonnes)
- 1530 : Dépôts de papier, de carton et matériaux combustibles analogues
- 1532 : Stockage du bois ou de matériaux combustibles analogues
- 2662 : Les matières premières plastiques
- 2711 : Stockage en transit, regroupement et tri, désassemblage et mise au rebut.
- 2910 : Combustion (Pour chaudière, gaz…)
- 4330 : Liquides inflammables de catégorie 1
- 4331 : Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Des réglementations applicables par rubriques
Prenons l’exemple de la rubrique n°1510, elle-même inscrite dans l’ICPE ou la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Cette rubrique est obligatoire dès lors d’un entreposage égal ou supérieur à 500 Tonnes. Il existera par la suite 3 Classifications suivant le volume cumulé des différentes cellules de stockage, avec une simple Déclaration pour un volume supérieur ou égal à 5 000 m³ et inférieur à 50 000 m³, l’Enregistrement lors d’un stockage supérieur ou égal à 50 000 m³ et inférieur à 300 000 m³ et une Autorisation nécessaire pour un volume supérieur ou égal à 300 000 m³.
Cette rubrique regroupe des éléments nécessaire à la sécurité du site, comme par exemple la taille des cellules, qui dans cette rubrique est limitée à 12 000 m², mais aussi leur compartimentage. Elles doivent être séparées par des murs dits « coupe-feu », capables de faire barrage au feu durant un certain temps (selon la norme REI120) et d’une hauteur rajoutée à la toiture d’un mètre. Les portes communicantes seront elles aussi coupe-feu d’une capacité de 2 heures. Nous pourrons citer enfin la présence des systèmes d’extinction obligatoires pour les surfaces à partir de 3000 m² (non obligatoire en dessous de ce seuil). Ce ne sont bien sur qu’une petite partie de la rubrique, qui peut donner une idée de son fonctionnement.